La Commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux informe les habitants que le Cahier des Charges de Cession de Terrains de la ZAC des Sources de l’Yerres, ainsi que ses annexes (comprenant notamment le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales), ont été approuvés :

????️ Par arrêté n°15/2025 du 23 octobre 2025 par le Président de la Communauté de Communes du Val Briard,
????️ Et par arrêté du 3 novembre 2025 par le Maire de Lumigny-Nesles-Ormeaux.

???? Ces arrêtés seront affichés pendant un mois :
➡️ au siège de la Communauté de Communes du Val Briard,
➡️ ainsi que dans les mairies de Lumigny-Nesles-Ormeaux et Rozay-en-Brie.

ℹ️ Le Cahier des Charges et ses annexes sont consultables librement et gratuitement :
???? sur le site internet de la Communauté de Communes du Val Briard,
????️ au siège de la Communauté de Communes (aux heures d’ouverture au public),
???? et sur les sites internet des communes de Lumigny-Nesles-Ormeaux et Rozay-en-Brie.
Les dispositions du Cahier des Charges deviendront opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme à l’expiration du délai d’un mois d’affichage.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL BRIARD
ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DES SOURCES DE L’YERRES
AFFICHAGE DES ACTES D’APPROBATION DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC

Par délibérations n° 56/2025 et n° 57/2025 en date du 16 octobre 2025, le Conseil communautaire du Val Briard a approuvé le programme des équipements publics et le dossier de réalisation de la ZAC à vocation d’activités économiques des Sources de l’Yerres.
Ces délibérations sont affichées pendant un mois au siège de la Communauté de Communes du Val Briard ainsi que dans les mairies des Communes membres concernées, Rozay-en-Brie et Lumigny-Nesles-Ormeaux.
Les documents approuvés de la ZAC sont consultables de manière libre, complète et gratuite sur le site internet de la Communauté de Communes du Val Briard ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes, sur demande, aux jours et heures d’ouverture habituels au public. Ils sont également librement consultables sur les sites internet des Communes de Lumigny-Nesles-Ormeaux et de Rozay-en-Brie.

Approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerte des Sources de l'Yerres