Prochaine séance du Conseil municipal – 16 octobre 2021
Nous vous informons que la prochaine séance du Conseil municipal se déroulera le samedi 16 octobre 2021 à 9h30 en salle Helvétius.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte-rendu de la séance du 10 Avril 2021
EAU & ASSAINISSEMENT
- Délégation de compétences à la communauté de communes du Val Briard pour l’établissement d’un schéma directeur d’assainissement et d’un schéma directeur en eau potable
- Choix du mode de gestion du service public d’assainissement collectif du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024
RESSOURCES HUMAINES
- Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
- Approbation de la convention de coopération avec l’association « Travail Entraide »
- Instauration de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection
- Recrutement de personnel qualifié dans le cadre des études dirigées
- Création de poste
FINANCES PUBLIQUES
- Instauration de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles
- Versement d’une aide exceptionnelle au SIEGCL suite aux pertes financières engendrées par la crise sanitaire
- Fixation d’un tarif d’un repas de restauration scolaire pour le personnel enseignant des établissements scolaires communaux
- Décision modificative n°2 – Budget principal – Année 2021
- Décision modificative n°1 – Budget annexe Enfance / Jeunesse / Education – Année 2021
VIE MUNICIPALE
- Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Dampmart, Claye-Souilly, Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres-le-Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, le Mesnil*Amelot, Montge-en-Goele, Moussy-le-Neuf, Oissery, Précy-sur-Marne Villevaudé et Vinantes
- Questions diverses
- Questions orales
En raison des mesures sanitaires, le nombre de public dans la salle sera limitée à une dizaine de personnes (avec port du masque obligatoire). En vue de respecter les mesures sanitaires et au regard du nombre de place limitée pour assister à la séance du Conseil municipal du samedi 16 octobre 2021, il est demandé aux personnes de bien vouloir s’inscrire au préalable en contactant la mairie (01.64.25.64.73 / contact@mairie-lno.fr)
