Règlementations locales
Règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne
Arrêtés préfectoraux
Arrêté n°2023/DDT/SEPR/136 relatif à la protection contre les incendies des zones situées à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts en Seine-et-Marne (téléchargement ci-dessus)
Vous y trouverez la règlementation locale portant sur l’interdiction à toutes les personnes autres que les propriétaires de terrains, boisés ou non, les personnes exerçant les droits ou ayant reçu les autorisations des propriétaires, de porter ou d’allumer un feu à l’intérieur et à moins de 200 mètres des espaces sensibles. Pour plus d’informations, nous vous invitions à consulter l’arrêté en lien ci-dessus.
Arrêté n°19ARS41SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne (téléchargement ci-dessus)
Vous y trouverez la règlementation locale portant sur les activités bruyantes, notamment les horaires autorisés pour les particuliers :
- de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi;
- de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi;
- de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
Arrêté n°2005/DDAF/SFEE/n°38 concernant la protection des forêts contre les incendies et les incinérations des pailles (téléchargement ci-dessus)
Vous y trouverez, en complément du règlement sanitaire départemental, la règlementation locale portant sur l’interdiction du brûlage des déchets verts. Pour plus de précisions nous vous invitons à consulter :
- le site de la préfecture de Seine-et-Marne dédié à cette thématique (cliquez ici)
- notre rubrique “Environnement” (cliquez ici)
Nous vous précisions par ailleurs que cette interdiction ne connait aucune exception à destination des particuliers. Une réponse des services préfectoraux (ci-contre) à notre demande est venu confirmer cette information.
Arrêté n°23 CAB SIDPC ES 215 interdisant certaines voies aux épreuves, concentrations, manifestations ou compétitions sportives sur les routes à grande circulation, soit à titre permanent, soit pendant certaines périodes de l’année 2023.
Vous y trouverez la règlementation de l’arrêté relative à l’interdiction des voies aux circulations sportives dans le département de Seine-et-Marne (dont certaines voies traversent Lumigny-Nesles-Ormeaux).
Arrêtés municipaux
Arrêté n°2022/170 permanent portant sur l’interdiction de stationnement des gens du voyage en dehors d’une aire d’acceuil (téléchargement ci-dessus)
Vous y trouverez la règlementation de stationnement de la Commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux, afin de ne pas gêner la circulation.
Arrêté n°2023/02 prescrivant l’obligation de nettoyage des trottoirs par les riverains en cas de neige ou de verglas (téléchargement ci-dessus)
Vous y trouverez les règles de déneigement de chaque riverains sur le trottoir située devant sa résidence, afin d’assurer la sécurité de circulation et renforcer le déneigement ou le retrait du verglas sur la voirie.
Arrêté n°2022/065 portant règlementation de l’utilisation des canons anti-oiseaux (téléchargement ci-dessus)
L’usage des canons anti-oiseaux et tonnes-forts sont strictement encadré sur la commune afin de préserver la tranquillité publique des villages.
