Règlementations locales

Règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne

Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, le règlement sanitaire départemental portant sur les dispositions locales prises par le Préfet de Seine-et-Marne en matière de sécurité publique, de salubrité publique et de tranquilité publique.

Arrêtés préfectoraux

Lutte contre les nuisances sonores

Arrêté n°19ARS41SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne (téléchargement ci-dessus)
Vous y trouverez la règlementation locale portant sur les activités bruyantes, notamment les horaires autorisés pour les particuliers :

  • de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi;
  • de 9h00 à 12hàà et de 14h00 à 19h00 le samedi;
  • de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.

Brûlage des déchets verts

Arrêté n°2005/DDAF/SFEE/n°38 concernant la protection des forêts contre les incendies et les incinérations des pailles (téléchargement ci-dessus)
Vous y trouverez, en complément du règlement sanitaire départemental, la règlementation locale portant sur l’interdiction du brûlage des déchets verts. Pour plus de précisions nous vous invitons à consulter :

  • le site de la préfecture de Seine-et-Marne dédié à cette thématique (cliquez ici)
  • notre rubrique “Environnement” (cliquez ici)