Règlementations locales

Règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne

Vous trouverez, en téléchargement ci-contre, le règlement sanitaire départemental portant sur les dispositions locales prises par le Préfet de Seine-et-Marne en matière de sécurité publique, de salubrité publique et de tranquilité publique.

Arrêtés préfectoraux

Lutte contre les nuisances sonores

Arrêté n°19ARS41SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne (téléchargement ci-dessus)
Vous y trouverez la règlementation locale portant sur les activités bruyantes, notamment les horaires autorisés pour les particuliers :

de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi;
de 9h00 à 12hàà et de 14h00 à 19h00 le samedi;
de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.

Brûlage des déchets verts

Arrêté n°2005/DDAF/SFEE/n°38 concernant la protection des forêts contre les incendies et les incinérations des pailles (téléchargement ci-dessus)
Vous y trouverez, en complément du règlement sanitaire départemental, la règlementation locale portant sur l’interdiction du brûlage des déchets verts. Pour plus de précisions nous vous invitons à consulter :

le site de la préfecture de Seine-et-Marne dédié à cette thématique (cliquez ici)
notre rubrique “Environnement” (cliquez ici)

Nous vous précisions par ailleurs que cette interdiction ne connait aucune exception à destination des particuliers. Une réponse des services préfectoraux (ci-contre) à notre demande est venu confirmer cette information.

Arrêté préfectoral interdisant certaines voies aux compétitions sportives

Arrêté n°23 CAB SIDPC ES 215 interdisant certaines voies aux épreuves, concentrations, manifestations ou compétitions sportives sur les routes à grande circulation, soit à titre permanent, soit pendant certaines périodes de l’année 2023.

Vous y trouverez la règlementation de l’arrêté relative à l’interdiction des voies aux circulations sportives dans le département de Seine-et-Marne (dont certaines voies traversent Lumigny-Nesles-Ormeaux).

Arrêtés municipaux

Déneigement des trottoirs

Arrêté n°2023/02 prescrivant l’obligation de nettoyage des trottoirs par les riverains en cas de neige ou de verglas (téléchargement ci-dessus)
Vous y trouverez les règles de déneigement de chaque riverains sur le trottoir située devant sa résidence, afin d’assurer la sécurité de circulation et renforcer le déneigement ou le retrait du verglas sur la voirie.