Les enquêtes publiques
Enquête publique sur le projet de révisons du Plan Local d'Urbanisme
Arrêté de prolongation de l'enquête publique sur le projet de révision du PLU
Arrêté prescrivant l'enquête publique sur le projet de révisons du PLU
Enquête publique conjointe pour la réalisation d'un bassin de régulation des eaux pluviales Route de Bernay
Arrêté prescrivant les enquête publiques conjointes (parcellaire & D.U.P.)
Dossier Déclaration d'Utilité Publique
Pièce n°1 – Délibération du Conseil municipal
Pièce n°2 – Notice explicative
Pièce n°3 – Plan de situation
Pièce n°4 – Plan général des travaux
Pièce n°5 – Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
Pièce n°6 – Appréciation sommaire des dépenses
Pièce n°7 – Etude de faisabilité
Pièce n°8 – Avis des Domaines
