Les travaux en cours

Travaux d'élagage et d'abattage sur la commune

TRAVAUX

Conformément aux dispositions :

– Art 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie,

– Art 26 de l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les ouvrages de distribution d’énergie et d’électricité,

Des travaux d’élagage et d’abattage sont entrepris sur la commune depuis le 1er juin au 31 décembre 2021.

En pièce jointe, veuillez trouver le porté à connaissance.

Réglementation de la voirie communale

Réglementation relative aux différentes occupations du domaine public sur la commune.

Formulaire pour la pose d'une benne sur la voirie

La pose d'une benne sur le domaine public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de voirie via le formulaire ci-dessous.

Formulaire pour la pose d'un échafaudage sur la voirie

La pose d'un échafaudage sur le domaine public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de voirie via le formulaire ci-dessous.

Formulaire pour le stationnement sur la voirie

Le stationnement de véhicules, la mise en place de terrasses et étalages, ainsi que toutes manifestations (ex : spectacles) sur le domaine public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de voirie via le formulaire ci-dessous.

Formulaire pour la réalisation d'entrée charre

La réalisation d'une entrée charretière doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de voirie via le formulaire ci-dessous.

Formulaire pour la réalisation de travaux sur voirie

Tous travaux réalisés sur le domaine public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de voirie via le formulaire ci-dessous.