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Brûlage des déchets verts
Arrêté n°2005/DDAF/SFEE/n°38 concernant la protection des forêts contre les incendies et les incinérations des pailles (téléchargement ci-dessus)
Vous y trouverez, en complément du règlement sanitaire départemental, la règlementation locale portant sur l’interdiction du brûlage des déchets verts. Pour plus de précisions nous vous invitons à consulter :
- le site de la préfecture de Seine-et-Marne dédié à cette thématique (cliquez ici)
- notre rubrique “Environnement” (cliquez ici)
Nous vous précisions par ailleurs que cette interdiction ne connait aucune exception à destination des particuliers. Une réponse des services préfectoraux (ci-après) à notre demande est venu confirmer cette information.
Vous y trouverez, en complément du règlement sanitaire départemental, la règlementation locale portant sur l’interdiction du brûlage des déchets verts. Pour plus de précisions nous vous invitons à consulter :
- le site de la préfecture de Seine-et-Marne dédié à cette thématique (cliquez ici)
- notre rubrique “Environnement” (cliquez ici)
Nous vous précisions par ailleurs que cette interdiction ne connait aucune exception à destination des particuliers. Une réponse des services préfectoraux (ci-après) à notre demande est venu confirmer cette information.
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