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Arrêté n°2023/DDT/SEPR/136 relatif à la protection contre les incendies des zones situées à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts en Seine-et-Marne (téléchargement ci-dessus) Vous y trouverez la...
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Arrêté n°2022/065 portant règlementation de l’utilisation des canons anti-oiseaux (téléchargement ci-dessus) L’usage des canons anti-oiseaux et tonnes-forts sont strictement encadré sur la commune afin de préserver...
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Arrêté n°2023/02 prescrivant l’obligation de nettoyage des trottoirs par les riverains en cas de neige ou de verglas (téléchargement ci-dessus) Vous y trouverez les règles de déneigement de chaque riverains sur...
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Arrêté n°23 CAB SIDPC ES 215 interdisant certaines voies aux épreuves, concentrations, manifestations ou compétitions sportives sur les routes à grande circulation, soit à titre permanent, soit pendant certaines...
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Arrêté n°2005/DDAF/SFEE/n°38 concernant la protection des forêts contre les incendies et les incinérations des pailles (téléchargement ci-dessus) Vous y trouverez, en complément du règlement sanitaire départemental,...
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Arrêté n°19ARS41SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne (téléchargement ci-dessus) Vous y trouverez la règlementation locale portant sur les
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Vous trouverez, en téléchargement après, le règlement sanitaire départemental portant sur les dispositions locales prises par le Préfet de Seine-et-Marne en matière de sécurité publique, de salubrité publique et de...
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