Travaux en cours

Règlement de la voirie communale et de l'occupation du domaine public :
Approbation du règlement de voirie : 

 


Travaux en cours rue de la Dime et rue du Mée




Nous vous informons que des travaux de renforcement du réseau électrique par Enedis commenceront à partir de vendredi 17 mai 2024 entre la rue de la Dime et rue du Mée.
la circulation est susceptible d’être impactée durant la durée des travaux.





 

Travaux d'élagage et d'abattage sur la commune

Conformément aux dispositions :
– Art 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie,
– Art 26 de l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les ouvrages de distribution d’énergie et d’électricité,

Des travaux d’élagage et d’abattage sont entrepris sur la commune depuis le 1er juin au 31 décembre 2021.

En pièce jointe, veuillez trouver le porté à connaissance.
Avis - Cliquez sur le PDF



 

Permission de voirie
 

  

   Cliquez ici pour Télécharger la Permission de voirie -   RD20-ENEDIS

   Cliquez ici pour télécharger La Permission de Voirie - G402-77 NUMERIQUE

   Cliquez ici pour télécharger La Permission de Voirie - 77 NUMERIQUE


 

 

Règlementation



 

   Réglementation relative aux différentes occupations du domaine public sur la commune.

   Cliquez ici pour Télécharger la Réglementation de la voirie communale


  
 

 

Pose d'une benne sur la voirie

 

Cliquez ici pour Télécharger le Formulaire pour la pose d'une benne sur la voirie

La pose d'une benne sur le domaine public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de voirie via le formulaire ci-dessous.





 

 

Pose d'un échafaudage


 


Cliquez ici pour télécharger le Formulaire pour la pose d'un échafaudage sur la voirie

La pose d'un échafaudage sur le domaine public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de voirie via le formulaire ci-dessous.





 

 

Réalisation de travaux sur la voirie



Cliquez ici pour télécharger le Formulaire pour la réalisation de travaux sur voirie

Tous travaux réalisés sur le domaine public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de voirie via le formulaire ci-dessous.





 

 

Stationnement
 


Cliquez ici pour Télécharger le formulaire pour le stationnement sur la voirie.

 Le stationnement de véhicules, la mise en place de terrasses et étalages, ainsi que toutes manifestations (ex : spectacles) sur le domaine public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de voirie via le formulaire ci-dessus.


 

Réalisation d'une entrée charretière

La réalisation d'une entrée charretière doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de voirie via le formulaire ci-dessous.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire

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